Conditions Générales de Vente
Ces CGV régissent les prestations, abonnements, options et services proposés sur le site.
Dernière mise à jour : 05 avril 2026
1. Prestations concernées
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations suivantes : dépannage informatique, assistance à distance ou sur site, création de sites internet avec formule d’abonnement, formations informatiques et conseils en domotique.
2. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des prestations et des abonnements sont indiqués en euros Hors Taxes (HT). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire (ou en espèces pour les prestations sur site, dans la limite du plafond légal de 1 000 €). Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
3. Abonnements, options et renouvellement automatique
Les abonnements sont proposés sous forme de formules par paliers (Essentiel, Pro, Premium). Des options complémentaires (options IA, planification de réseaux sociaux) peuvent être ajoutées et font l’objet d’une facturation distincte.
Reconduction tacite : Tout abonnement est conclu pour la durée initiale choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement et tacitement pour une durée identique, sauf résiliation par le client avant la date de renouvellement. Conformément à la loi (art. L215-1 du Code de la consommation), pour tout abonnement souscrit par un particulier, le Prestataire informera le Client par écrit (email), au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période d’engagement, de sa possibilité de ne pas reconduire le contrat.
4. Durée, résiliation et remboursement
La résiliation d’un abonnement s’effectue directement depuis l’espace client ou selon les modalités précisées lors de la souscription. En cas de résiliation en cours de période, toute période commencée reste intégralement due et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Les droits d’usage et d’accès aux services expirent automatiquement à la date de fin de la période d’abonnement en cours.
5. Renonciation au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques et de services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours.
En validant sa commande et en cochant la case prévue à cet effet sur le site internet, le Client demande expressément l’accès immédiat aux services (abonnements, outils, création de site) avant l’expiration du délai légal de 14 jours et renonce expressément à son droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé une fois l’accès au service activé.